Une vente d’appartement à Genève suit six étapes, de l’estimation à l’acte signé chez le notaire. Le vendeur paie surtout la commission de courtage et l’impôt sur le gain, dont le taux passe de 50 % à 2 % selon la durée de détention. Ces règles valent aussi pour le propriétaire qui vit hors de Suisse.
Le marché genevois de la PPE : demande forte, prix parmi les plus élevés de Suisse
À Genève, un appartement se vend presque toujours en propriété par étages (PPE) : on possède son logement et une quote-part des parties communes. L’Office cantonal de la statistique (OCSTAT) a recensé 1 678 appartements vendus en 2023, à un prix médian de 1,16 million de francs.
Plus de 10 000 francs le mètre carré
En 2023, un appartement ancien vendu sur le marché libre genevois valait en médiane 10 592 francs le mètre carré, selon l’OCSTAT. Les écarts restent forts d’une commune et d’un immeuble à l’autre : la médiane donne un ordre de grandeur, pas la valeur de votre bien.
Des acheteurs installés en Suisse
La Lex Koller, loi fédérale sur les achats immobiliers des personnes à l’étranger, soumet la plupart de leurs achats de logement à autorisation. Vos acheteurs seront donc surtout des résidents suisses ou des titulaires d’un permis de séjour.
Les étapes de la vente : estimation, mandat, dossier de vente, visites, promesse, acte notarié
Pour vendre son appartement à Genève, l’ordre des étapes varie peu, de la fixation du prix à l’inscription au registre foncier.
Estimation et mandat
L’estimation repose sur des ventes récentes d’appartements comparables par le secteur, la surface et l’état de l’immeuble. Avant de signer un mandat de courtage, vérifiez sa durée, son exclusivité et ses conditions de résiliation.
Le dossier de vente
Acheter un lot de PPE, c’est aussi acheter une part de l’immeuble. Le dossier réunit :
- l’extrait du registre foncier et les plans du lot ;
- le règlement d’administration et d’utilisation de la PPE ;
- les procès-verbaux des dernières assemblées ;
- le décompte des charges et l’état du fonds de rénovation.
Visites, promesse et acte notarié
Les offres se comparent sur le prix et sur la solidité du financement. En droit suisse, la promesse de vente comme l’acte définitif se signent devant notaire (article 216 du Code des obligations), et l’acheteur devient propriétaire à l’inscription au registre foncier. Un vendeur installé à l’étranger peut signer par procuration, dans la forme indiquée par le notaire.

Les frais et l’impôt sur le bénéfice immobilier
À Genève, l’acheteur paie les droits d’enregistrement et les frais de l’acte, soit 3 à 5 % du prix. Le vendeur paie la commission de courtage s’il passe par une agence, puis l’impôt sur les bénéfices et gains immobiliers (IBGI).
Un taux dégressif selon la durée de détention
Toute vente doit être déclarée. Le barème de l’administration fiscale genevoise pour un particulier :
| Durée de détention | Taux sur le gain |
|---|---|
| Moins de 2 ans | 50 % |
| De 2 à moins de 4 ans | 40 % |
| De 4 à moins de 6 ans | 30 % |
| De 6 à moins de 8 ans | 20 % |
| De 8 à moins de 10 ans | 15 % |
| De 10 à moins de 25 ans | 10 % |
| 25 ans et plus | 2 % |
Depuis le 1er janvier 2025, le gain d’un bien détenu depuis au moins 25 ans est imposé à 2 %. La durée part de la date d’achat inscrite au registre foncier.
Le calcul, sur l’exemple de l’administration
Le gain se calcule ainsi : prix de vente moins commission, moins prix d’achat augmenté des droits d’enregistrement et des travaux à plus-value. Exemple officiel : un bien acheté 650 000 francs (plus 15 000 de droits), revendu 900 000 francs avec 27 000 de commission après plus de 8 ans, dégage 208 000 francs de gain, imposés 31 200 francs. Le montant de l’impôt est en principe consigné chez le notaire lors de l’acte : cette part du prix n’arrive pas tout de suite sur votre compte.
Les pièges fréquents : prix mal fixé, dossier incomplet, conditions suspensives
Un prix trop ambitieux
Une annonce qui s’éternise inquiète les acheteurs, qui négocient ensuite plus fort. Un prix juste dès le départ vaut mieux qu’une série de baisses.
Un dossier incomplet
Procès-verbaux manquants ou travaux votés découverts tard : chaque oubli ralentit la banque de l’acheteur, voire le fait renoncer.
Des conditions suspensives floues
La vente dépend souvent de l’obtention du prêt hypothécaire. Sans montant précis ni date limite, vous restez bloqué des mois.
Un appartement neuf en zone de développement
En zone de développement, l’État contrôle le prix de vente des appartements en PPE pendant 10 ans après leur construction. En 2023, ces lots se vendaient 6 587 francs le mètre carré en médiane, contre 10 050 pour le neuf hors zone.
Vendre seul ou avec une agence
Vendre seul
Vous économisez la commission, mais l’estimation, le dossier, les visites et la négociation reposent sur vous. Le notaire rédige les actes, il ne cherche pas d’acheteur.
Passer par une agence
L’agence gère les visites et le tri des acheteurs, un vrai soulagement quand on vit loin de Genève. La commission de courtage se déduit du prix de vente dans le calcul de l’IBGI, ce qui allège l’impôt.
Questions fréquentes
Un vendeur non-résident paie-t-il l’IBGI ?
Oui. L’impôt revient au canton où se trouve l’immeuble, quel que soit le domicile du vendeur. Si vous vivez en France, faites aussi vérifier le traitement de la plus-value côté français.
Peut-on reporter l’IBGI en rachetant un logement ?
Oui, sous conditions, grâce au remploi, si le prix de vente finance une nouvelle résidence principale. L’impôt est reporté, pas effacé.
Un bien hérité est-il moins imposé ?
La durée de détention remonte en principe à l’acquisition par le défunt. Un appartement hérité peut donc bénéficier d’un taux réduit même s’il est revendu vite.


