L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour aider les ménages à réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité de prêt immobilier.
Sommaire
Qui peut en bénéficier ?
L’APL est une aide sous conditions de ressources. Elle est destinée à toute personne, qu’elle soit française ou étrangère en situation régulière, qui est dans l’une des situations suivantes :
- Locataire d’un logement conventionné (ayant fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État).
- Sous-locataire d’un logement loué intégralement ou partiellement (sous certaines conditions, notamment être âgé de moins de 30 ans).
- Accédant à la propriété et ayant contracté un prêt conventionné (PC) ou un prêt d’accession sociale (PAS).
- Résident en foyer (foyer-logement, EHPAD, résidence étudiante, etc.).
Le logement doit être la résidence principale du demandeur et respecter des critères de décence et de superficie minimale (9 m² pour une personne seule).
Calcul et versement
Le montant de l’APL est calculé en fonction de plusieurs critères :
- Les ressources du demandeur et des personnes vivant avec lui, sur une période de 12 mois.
- La composition du foyer (nombre de personnes à charge).
- Le lieu de résidence (zone géographique).
- Le montant du loyer ou de la mensualité de prêt.
Le montant de l’aide est actualisé automatiquement tous les trois mois par la CAF ou la MSA.
L’APL n’est pas versée le premier mois d’entrée dans les lieux. Elle est généralement versée directement au propriétaire ou à l’établissement bancaire, qui déduit la somme du montant dû par le locataire ou l’emprunteur.