L’Allocation de Logement Sociale (ALS) est une des trois aides personnelles au logement versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) en France.
Elle vise à aider les ménages modestes à prendre en charge une partie de leurs dépenses de logement.
Sommaire
Rôle et spécificité
L’ALS est considérée comme une aide de rattrapage. Elle est attribuée aux personnes qui, en raison de leur situation ou du type de leur logement, ne peuvent bénéficier ni de l’Aide Personnalisée au Logement (APL), ni de l’Allocation de Logement Familiale (ALF).
- APL (Aide Personnalisée au Logement) : concerne généralement les logements qui ont fait l’objet d’une convention avec l’État.
- ALF (Allocation de Logement Familiale) : réservée aux personnes ayant des enfants ou des personnes à charge, ou à certains couples.
- ALS (Allocation de Logement Sociale) : concerne les personnes qui ne remplissent pas les conditions d’attribution des deux autres aides.
À noter : L’ALS, l’APL et l’ALF ne sont pas cumulables.
Qui peut en bénéficier ?
L’ALS est versée sous conditions de ressources et de situation. Elle s’adresse principalement à des personnes isolées ou des ménages sans enfant à charge qui ne remplissent pas les critères des autres aides.
Les bénéficiaires les plus fréquents sont :
- Les jeunes (dont les étudiants) et les apprentis.
- Les personnes âgées ou handicapées.
- Les ménages sans personne à charge (ou n’ayant pas de lien de parenté spécifique exigé par l’ALF).
- Les résidents en foyer ou en établissement non conventionné (EHPAD, résidence autonomie, etc.).
- Les locataires, colocataires ou sous-locataires (âgés de moins de 30 ans et déclarés au propriétaire).
Conditions liées au logement
Pour bénéficier de l’ALS, le logement doit :
- Être la résidence principale du demandeur.
- Être décent et respecter des critères d’occupation minimaux (surface, équipements, sécurité).
- Ne pas être loué par un ascendant ou descendant du bénéficiaire.
Le montant de l’ALS est calculé par la CAF ou la MSA en fonction des ressources du foyer (actualisées tous les trois mois), du montant du loyer et de la zone géographique du logement.