Assemblée de copropriétaires

L’assemblée générale des copropriétaires est l’organe délibérant qui prend toutes les décisions importantes concernant la vie d’une copropriété. C’est un rendez-vous annuel obligatoire où sont votées les résolutions et qui permet à chaque copropriétaire d’exprimer son avis.

Rôle et fonctionnement de l’assemblée générale

Rôle

L’assemblée générale (AG) a le pouvoir de prendre des décisions qui engagent l’ensemble de la copropriété. Elle vote, entre autres :

• Le budget prévisionnel de l’année à venir.
• Les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (ravalement de façade, réfection de la toiture, etc.).
• La désignation ou la révocation du syndic de copropriété.
• L’approbation des comptes de l’année écoulée.
• Les modifications du règlement de copropriété.

Convocation

Elle est convoquée au moins une fois par an par le syndic de copropriété, qui envoie une convocation à chaque copropriétaire. Cette convocation doit être transmise par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique (si le copropriétaire a donné son accord) au moins 21 jours avant la date de l’AG. Elle doit impérativement contenir l’ordre du jour détaillé, les résolutions soumises au vote, et les documents nécessaires pour prendre une décision (devis de travaux, projets de contrat, etc.).

Le vote des résolutions

Le vote des résolutions se fait selon des règles de majorité strictes, définies par la loi :

• Majorité simple (article 24) : C’est la règle la plus courante. La décision est adoptée si elle obtient la majorité des voix des copropriétaires présents et représentés. Elle concerne la plupart des décisions de gestion courante (approbation des comptes, budget prévisionnel, travaux d’entretien, etc.).
• Majorité absolue (article 25) : La décision est adoptée si elle obtient la majorité des voix de tous les copropriétaires, y compris les absents. Si cette majorité n’est pas atteinte, mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, il est possible de procéder à un second vote à la majorité simple. Elle concerne les travaux d’amélioration, la désignation du syndic, ou l’autorisation de travaux privatifs affectant les parties communes.
• Double majorité (article 26) : La décision est adoptée si elle obtient la majorité des voix de tous les copropriétaires représentant au moins les deux tiers des tantièmes (parts de propriété). Elle est requise pour les décisions les plus importantes, comme les modifications du règlement de copropriété, la surélévation de l’immeuble, ou la vente de parties communes.
• Unanimité : L’accord de tous les copropriétaires est requis pour les décisions qui affectent les droits de jouissance des lots privatifs, comme par exemple la suppression d’une partie commune essentielle.