L’assurance emprunteur, ou assurance de prêt immobilier, est un contrat qui garantit à la banque le remboursement du crédit en cas de survenue d’événements graves affectant l’emprunteur, tels que le décès, l’invalidité ou l’incapacité de travailler. Elle est quasiment toujours exigée par les établissements de crédit pour accorder un prêt immobilier.
Sommaire
Le rôle de l’assurance emprunteur
L’objectif principal de l’assurance emprunteur est de sécuriser le prêt pour la banque tout en protégeant l’emprunteur et ses proches.
En cas de sinistre couvert par le contrat, l’assureur prend en charge, totalement ou partiellement, le paiement des échéances du prêt à la place de l’emprunteur.
Les garanties principales
Les garanties minimales exigées par les banques dépendent du type de projet (résidence principale, investissement locatif) et de la situation professionnelle de l’emprunteur :
| Garantie | Acronyme | Couverture | Conséquence de l’indemnisation |
| Décès | DC | En cas de décès de l’emprunteur. | L’assureur rembourse le capital restant dû à la banque. |
| Perte Totale et Irréversible d’Autonomie | PTIA | État de santé nécessitant l’assistance d’un tiers pour les actes de la vie courante et empêchant toute activité rémunérée. | L’assureur rembourse le capital restant dû à la banque. |
| Invalidité Permanente Totale | IPT | Taux d’invalidité généralement supérieur à 66 %, empêchant l’exercice de toute activité professionnelle. | L’assureur prend en charge les mensualités. |
| Incapacité Temporaire Totale de travail | ITT | Impossibilité temporaire d’exercer son activité professionnelle suite à une maladie ou un accident. | L’assureur prend en charge les mensualités pendant la période d’arrêt. |
| Perte d’Emploi | PE | Garantie facultative et rare, couvrant les périodes de chômage. | L’assureur prend en charge les mensualités, selon conditions. |
Le choix de l’assurance : Délégation d’assurance
L’emprunteur a le choix entre deux options pour son assurance :
- Le contrat de groupe (ou assurance groupe) : Proposé par la banque elle-même. Il offre un tarif unique basé sur la mutualisation des risques.
- La délégation d’assurance (ou assurance individuelle) : Contrat souscrit auprès d’un assureur externe (courtier, compagnie d’assurance).
Grâce à la loi Lagarde (2010), l’emprunteur peut choisir librement son assurance dès le début du prêt, et grâce à la loi Lemoine (2022), il peut la changer à tout moment durant la vie du prêt, sans frais ni justification, sous réserve que le nouveau contrat présente un niveau de garanties au moins équivalent à celui du contrat initialement exigé par la banque (principe d’équivalence des garanties).
Le questionnaire de santé
Lors de la souscription, l’assureur demande de remplir un questionnaire de santé. Pour les prêts immobiliers de faible montant ou pour les jeunes emprunteurs, il existe le dispositif AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) pour faciliter l’accès à l’assurance.