L’assurance loyers impayés (ALI), également appelée Garantie des Loyers Impayés (GLI), est un contrat d’assurance souscrit par un propriétaire-bailleur pour se prémunir contre les risques financiers liés à une location.
Sommaire
Objectifs de l’assurance loyers impayés
L’ALI a pour but de sécuriser un investissement locatif en protégeant le propriétaire contre les principaux risques locatifs. Elle garantit le versement des loyers et des charges en cas de défaillance du locataire.
Les garanties principales d’un contrat d’ALI sont généralement les suivantes :
- Indemnisation des loyers impayés : L’assureur se substitue au locataire et prend en charge le paiement des loyers, des charges et des taxes, selon les conditions et plafonds prévus au contrat.
- Prise en charge des frais de contentieux : L’assurance couvre les frais de la procédure judiciaire nécessaire pour récupérer les loyers et, le cas échéant, expulser le locataire (frais d’huissier, d’avocat, etc.).
- Indemnisation des dégradations immobilières : En option, de nombreux contrats couvrent également les frais de remise en état du logement en cas de dégradations causées par le locataire.
- Couverture de la vacance locative : Certaines garanties optionnelles peuvent indemniser le propriétaire pendant une période de vacance si le locataire est parti sans préavis ou s’il a été expulsé.
Conditions de souscription
Pour que l’assureur accepte de couvrir un locataire, celui-ci doit respecter des critères de solvabilité stricts. Ces critères varient selon les compagnies d’assurance, mais ils exigent généralement que le locataire :
- Dispose de revenus réguliers et stables (CDI hors période d’essai, CDD d’au moins 8 mois, fonctionnaire, retraité, etc.).
- Ait des revenus représentant au moins 2,5 à 3 fois le montant du loyer charges comprises.
- Ne soit pas déjà dans une situation de surendettement.
Il est important de noter que, sauf exception (étudiants ou apprentis), un propriétaire ne peut pas cumuler une assurance loyers impayés et demander un garant ou une caution au locataire.
Coût et déduction fiscale
Le coût d’une assurance loyers impayés est généralement compris entre 2,5 % et 5 % du loyer annuel (charges comprises). Il est possible de déduire le montant de la prime d’assurance des revenus fonciers pour les propriétaires imposés au régime réel.