En immobilier, le terme bien désigne un objet de droit qui constitue une partie du patrimoine d’une personne (physique ou morale). Il s’agit spécifiquement d’un bien immeuble ou immeuble au sens juridique.
Sommaire
Classification juridique
Selon le Code civil français, les biens sont divisés en deux grandes catégories :
1. Les biens immeubles (Immobiliers)
Ce sont les biens qui ne peuvent être déplacés, ou dont le déplacement altérerait leur nature. Ils sont classés en trois types :
- Immeubles par nature : Ce sont les fonds de terre (sols) et toutes les constructions qui y sont rattachées (maisons, bâtiments, murs) ou qui y sont incorporées (arbres, récoltes non coupées).
- Immeubles par destination : Ce sont des objets mobiliers qui sont considérés comme immeubles par la loi en raison de leur lien d’affectation ou d’attache avec un immeuble par nature. Par exemple :
- Le matériel affecté à l’exploitation d’un fonds de commerce (cuves d’une brasserie).
- Les décorations fixées à demeure dans un appartement (miroirs scellés, boiseries).
- Immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent : Il s’agit des droits réels immobiliers, comme l’usufruit (droit d’utiliser et de percevoir les fruits d’un bien) ou les servitudes (charges imposées à un fonds pour l’usage d’un autre fonds) portant sur un bien immeuble.
2. Les biens meubles (Mobiliers)
Ce sont les biens qui peuvent être déplacés ou qui ne sont pas fixés au sol (meubles, véhicules, argent, créances, etc.).
Le bien immobilier en pratique
Dans le langage courant de l’immobilier, un “bien” renvoie le plus souvent à :
- Le terrain nu (foncier).
- Les constructions à usage d’habitation : Maisons, appartements, villas, etc.
- Les constructions à usage professionnel : Bureaux, locaux commerciaux, usines, entrepôts, etc.
Le bien immobilier est l’unité de base d’une transaction immobilière (vente, achat, location) et fait l’objet d’une publicité obligatoire au Service de la Publicité Foncière (anciennement Conservation des Hypothèques) pour que les droits de propriété soient opposables aux tiers.
Le bien en droit des contrats
Lorsqu’on parle de “bien” dans un contrat de vente (comme l’avant-contrat ou l’acte authentique), on désigne l’objet même de la transaction. Sa description doit être précise et inclure :
- Sa localisation exacte.
- Sa désignation cadastrale.
- Sa superficie (souvent mentionnée en surface Carrez pour les lots de copropriété).
- Les servitudes éventuelles qui le grèvent.