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Tout savoir sur le bon de visite en immobilier

Jonathan
Jonathan
bon de visite d'agence immobilière
Sommaire

Dans le monde de l’immobilier, le bon de visite est un document qui accompagne souvent le processus de vente.

Il est établi par l’agence immobilière et sert de preuve de la relation entre le professionnel et l’acheteur potentiel. Quelle est la différence entre une offre, un mandat et le bon de visite en immobilier ?

bon de visite en immobilier

Voyons de plus près à quoi il sert et pourquoi il est si important pour les agences immobilières et les acquéreurs.

Quelle est la définition du bon de visite en immobilier ?

C’est un document utilisé dans le secteur immobilier pour attester qu’une agence immobilière intermédiaire a présenté un bien à un acheteur potentiel.

Ce document, signé par l’acquéreur, permet d’établir une assurance que l’agent a bien fait visité la maison.

Il protège les droits des agences immobilières en leur garantissant le versement d’une commission en cas de transaction réalisée grâce à leur intervention, et empêche le particulier de contourner le professionnel pour traiter directement avec le vendeur.

A quoi sert ce document ?

Le bon de visite sert à plusieurs fins dans le secteur immobilier, notamment :

  • Établir la preuve de la relation entre l’agence immobilière et l’acheteur qui a présenté une maison spécifique. Cette assurance est essentielle pour déterminer quelle enseigne a le droit de percevoir une commission en cas de vente du logement.

 

  • En signant le bon de visite, l’acquéreur s’engage à ne pas contourner l’agence immobilière pour traiter directement avec le vendeur.

 

  • Assurer le suivi des visites en gardant une trace. Cela facilite le suivi des clients et peut aider à évaluer l’efficacité des agents immobiliers.

 

  • Le bon de visite garantit aux acheteurs que l’agence immobilière est impliquée dans le processus de vente et qu’elle les accompagnera tout au long de la transaction.

Quelle est la différence avec un mandat de vente ?

Le bon de visite et le mandat simple sont deux documents distincts, chacun ayant un objectif différent.

Le mandat est un contrat signé entre le propriétaire d’un bien immobilier et une agence immobilière. Ce document autorise le professionnel à agir au nom du propriétaire pour vendre ou louer le logement en question.

Il définit les termes de la collaboration, notamment la durée du mandat, les obligations des parties, les honoraires de l’agence et éventuellement le prix de vente ou de location. Il existe plusieurs types de mandats, dont le simple, exclusif et semi-exclusif.

Le bon de visite, quant à lui, est un document signé par les acquéreurs en visitant un bien immobilier proposé par une agence.

Il prouve que l’agent a présenté l’appartement au particulier et lui donne le droit de percevoir sa rémunération en cas de transaction. Il protège les droits des agences immobilières en empêchant l’acheteur de là contourner pour traiter directement avec le vendeur.

bon de visite d'agence immobilière

Que doit contenir le bon de visite d’agence immobilière ?

Le contenu peut varier selon les agences immobilières, mais il inclut généralement les éléments suivants :

  • Les coordonnées : nom, adresse, numéro de téléphone et éventuellement le numéro de carte professionnelle.

 

  • Les informations sur le bien immobilier : adresse, type de bien (appartement, maison, terrain, etc.), superficie, nombre de pièces, caractéristiques spécifiques et éventuellement le prix de vente.

 

  • Les coordonnées de l’acheteur : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

 

  • La date de la visite et éventuellement l’heure.

 

  • Une déclaration de l’acquéreur confirmant que l’agent lui a présenté le bien et qu’il reconnaît que toute négociation ou transaction relative à ce logement doit être effectuée par l’intermédiaire du professionnel.

 

  • Une clause stipulant que le client s’engage à ne pas divulguer les informations relatives à la maison à des tiers et à ne pas les utiliser pour contourner l’agence immobilière.

 

  • Les conditions générales, y compris les mentions légales et les dispositions relatives à la protection des données personnelles.

 

  • Un espace pour la signature de l’acquéreur, avec la mention « lu et approuvé ».

 

Notez que le bon de visite doit être clair et compréhensible. L’agence immobilière doit expliquer le contenu et les implications du document avant de demander à l’acheteur de le signer.

 

 

Quelle est la valeur juridique du bon de visite ?

Comme pour une offre d’achat, la valeur juridique d’un bon de visite est toujours sujet à débat.

En effet, la législation n’impose pas de forme particulière à contrario d’un mandat ou d’un compromis. Certains incluent une clause indiquant que l’acheteur s’engage à verser des dommages et intérêts s’il procède à la vente du bien sans passer par l’agent immobilier.

Cependant, cette clause de compensation n’a pas de force juridique en elle-même. Bien qu’elle soit bienvenue, elle ne constitue pas un mandat. Ainsi, pour finaliser la transaction, l’acquéreur n’est pas tenu de faire appel à l’agence ayant signé.

D’après un arrêt de la Cour de Cassation en 2000, la clause d’engagement figurant va à l’encontre des dispositions de la loi 72-678 de décembre 1978. La personne peut avoir confié un mandat de recherche. Dans ce cas, il devra verser des dommages et intérêts s’il revient sur la vente.

En cas d’exclusivité, c’est le vendeur qui sera tenu pour responsable des problèmes causés à l’agence immobilière.

Le bon de visite permet de prouver au vendeur qu’elle a rempli la mission qui lui a été confiée. Il n’y a pas d’engagement contractuel de la part de la personne.

Pour prévenir toute complication juridique, il est préférable de choisir des solutions qui ne posent pas de problème et qui sont acceptées par toutes les parties concernées.

Bon de visite dans le cadre d’un mandat simple

Dans le cas d’un mandat simple, le propriétaire accorde à plusieurs agences immobilières le droit de vendre son bien, tout en se réservant la possibilité de le vendre lui-même.

La valeur du bon de visite pour une agence immobilière dans ce contexte est primordiale. En effet, puisque plusieurs professionnels sont en concurrence pour vendre le logement, il est important pour chacune d’entre elles de prouver qu’elle a présenté le bien à un acheteur.

Le document signé par les acquéreurs permet à l’agent de revendiquer la commission en cas de vente réalisée grâce à son intervention, même si l’acquéreur a également visité l’appartement avec d’autres agences.

Bon de visite en immobilier dans le cadre d’un mandat exclusif

Dans le cadre d’un mandat exclusif, le propriétaire confie la vente de son bien à une seule agence immobilière et s’engage à ne pas vendre le logement par ses propres moyens pendant la durée du contrat.

Dans ce contexte, la valeur est légèrement différente. Le professionnel détenant l’exclusivité n’a pas à se soucier de la concurrence d’autres professionnels.

Cependant, le bon de visite reste important pour confirmer que l’agence a bien présenté la maison aux acquéreurs et pour protéger son droit à percevoir ses honoraires.

Il permet également de s’assurer que le propriétaire respecte les termes du mandat exclusif et ne vend pas le bien en dehors de l’agence.

mandat d'agent

Les sanctions si l’acheteur tente de court-circuiter l’agence immobilière

Si un acheteur tente de contourner l’agent immobilier après avoir signé un bon de visite, le vendeur être exposé à des sanctions, notamment des conséquences financières et juridiques. Voici 3 exemples de sanctions possibles :

  • L’agence immobilière peut poursuivre les acquéreurs en justice pour demander des dommages et intérêts en cas de manquement à l’obligation de loyauté ou de violation des termes du bon de visite. Le montant des dommages et intérêts dépendra généralement de la perte de commission subie.

 

  • Si l’acheteur a également signé un contrat de réservation, de location ou d’achat de maison avec l’agence immobilière, la violation du bon de visite peut entraîner la résiliation de ce contrat, avec des conséquences financières.

 

  • Le prospect qui tente de contourner l’agent immobilier peut également subir des dommages à sa réputation, ce qui peut rendre plus difficile la conclusion de futures transactions immobilières.

 

Notez que les sanctions dépendront des circonstances spécifiques et des preuves disponibles pour démontrer la violation. Les décisions de justice peuvent également varier selon les juridictions et les cas particuliers.

Dans tous les cas, respectez les termes du bon de visite avec l’agence immobilière pour mener à bien la transaction, afin d’éviter des complications juridiques et financières inutiles.

Enfin, si le vendeur signe un mandat exclusif et procède à la vente directement avec l’acquéreur, l’agent immobilier ayant fait visiter le bien à l’acheteur peut considérer qu’il a subi un préjudice et être en droit de réclamer des dommages et intérêts.

Il est donc clair que c’est le vendeur qui s’expose à des sanctions en cas de contournement de l’agence immobilière mandatée.

À cet égard, cette indemnisation peut être mentionnée dans le mandat, et le montant à verser par le vendeur peut être déterminé à l’avance, dans ce document.

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