Un bon de visite est un document contractuel, généralement signé entre un agent immobilier (ou son représentant) et un candidat acquéreur ou locataire, qui atteste que l’agent a fait visiter un bien immobilier précis à cette personne, à une date donnée.
Rôle et objectif du bon de visite
Le bon de visite joue un rôle essentiel dans la protection des intérêts de l’agence immobilière, car il constitue une preuve matérielle de son intervention.
1. Preuve du travail (lien de causalité)
- C’est la preuve que l’agent est à l’origine de la découverte du bien par l’acheteur ou le locataire.
- Si le client signe ensuite le contrat de vente ou le bail directement avec le propriétaire sans passer par l’agence, le bon de visite permet à l’agence de réclamer le paiement de ses honoraires ou d’une indemnité, sous certaines conditions. Il établit le lien de causalité entre la visite effectuée par l’agent et la réalisation finale de la transaction.
2. Protection de l’exclusivité
- Dans le cas d’un mandat de vente exclusif, si l’acheteur signataire du bon de visite acquiert le bien par l’intermédiaire d’une autre personne (un autre agent ou le propriétaire en direct), l’agence détentrice du mandat exclusif pourra réclamer une indemnisation au propriétaire sur la base de ce document.
Contenu et validité
Pour être valide, le bon de visite doit être précis :
- Identification du bien : Adresse complète et description succincte du bien visité.
- Identification des parties : Noms et coordonnées de l’agent immobilier et du candidat.
- Date et heure : Date exacte de la visite.
- Signature : Signature de l’agent et du candidat acquéreur/locataire.
Attention : Le bon de visite n’est pas un engagement d’achat ou de location. Il ne fait qu’attester de la réalité de la visite. Seule la signature d’un avant-contrat (promesse ou compromis) engage l’acheteur.
Légalité et frais
Le bon de visite a une valeur juridique pour l’agent, mais il est parfois controversé quant à son effet sur le candidat :
- Liberté de l’acheteur : La signature d’un bon de visite ne peut pas interdire au candidat d’acheter le même bien par un autre biais. Cependant, si le bien est sous mandat simple, l’acheteur est libre de le négocier avec le propriétaire ou une autre agence si celle-ci établit aussi le lien de causalité. En cas de litige, l’agence qui a la cause déterminante de la vente aura droit à la commission.
- Frais : Les honoraires de l’agent ne sont dus que lorsque la transaction (vente ou location) est effectivement conclue par l’entremise de l’agence, et ce conformément aux conditions fixées dans le mandat signé avec le propriétaire (ou le locataire). Le bon de visite n’est qu’un élément de preuve pour l’obtention de ces frais.