Cadastre

Le cadastre est un ensemble de documents administratifs (plans et registres) qui recense, décrit et évalue l’ensemble des propriétés foncières (terrains et constructions) situées sur le territoire de chaque commune française.

Il est géré par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et sert de base essentielle à la fiscalité locale et à l’information des citoyens.

1. Les fonctions principales du cadastre

Le cadastre remplit deux fonctions principales :

A. Fonction fiscale (rôle principal)

Le rôle premier du cadastre est d’établir l’assiette des impôts locaux :

• Identification fiscale : Il permet d’identifier le redevable des impôts fonciers (propriétaire).
• Calcul de l’imposition : Les informations cadastrales (superficie, usage, nature du sol) sont utilisées pour calculer la valeur locative cadastrale, qui sert de base au calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

B. Fonction foncière et documentaire

Le cadastre est un outil d’information sur la propriété foncière :

• Identification des parcelles : Chaque propriété est divisée en parcelles cadastrales, identifiées par une référence unique (ex : Section A, Parcelle n° 123).
• Aménagement du territoire : Il est utilisé par les services d’urbanisme (pour le Plan Local d’Urbanisme — PLU), les géomètres, les notaires, et les agents immobiliers pour localiser les biens et connaître leurs caractéristiques de base.

2. Les deux composantes du cadastre

La documentation cadastrale se compose de deux éléments principaux :

A. Le plan cadastral (document graphique)

C’est la représentation graphique du territoire communal, divisé en sections, qui figure la localisation, la forme, les limites et la superficie des parcelles de terrain et des constructions qui y sont implantées.

B. La matrice cadastrale (document littéral)

C’est un registre écrit qui récapitule, pour chaque propriétaire d’une commune, la liste des propriétés qu’il possède, avec leurs références cadastrales (section et numéro de parcelle), leur consistance (nature du bien) et leur évaluation servant de base aux impôts.

3. Valeur juridique du cadastre (point important)

Le cadastre est un document à vocation principalement fiscale et non juridique :

• Absence de titre de propriété : Le cadastre ne vaut pas titre de propriété. En cas de litige, le véritable document de référence est l’acte notarié publié au Service de la Publicité Foncière (anciennement Conservation des Hypothèques).
• Limites non garanties : Les limites des parcelles figurant sur le plan cadastral sont indicatives. Seul un bornage réalisé par un géomètre-expert permet de fixer de manière définitive et légale les limites d’un terrain.

4. Comment consulter le cadastre ?

La consultation est ouverte à tous et peut se faire de différentes manières :

• En ligne (plan cadastral) : Gratuitement sur le site officiel de l’administration : www.cadastre.gouv.fr. Vous pouvez rechercher une parcelle par son adresse ou sa référence cadastrale et imprimer des extraits de plan.
• En mairie : Consultation de la documentation cadastrale de la commune.
• Au centre des impôts fonciers : Vous pouvez demander un extrait de matrice cadastrale (relevé de propriété) pour connaître l’identité du propriétaire d’une parcelle, sous réserve de justifier de votre intérêt (et en fournissant la référence cadastrale).