Le carnet d’entretien d’un immeuble collectif est un document essentiel et obligatoire dans toute copropriété en France. Il agit comme la “carte d’identité technique et historique” de l’immeuble.
Obligation légale et responsabilité
- Loi fondatrice : Rendu obligatoire par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) du 13 décembre 2000 et le décret du 30 mai 2001.
- Responsable : Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est légalement chargé d’établir, de tenir à jour et de conserver le carnet d’entretien. Cette mission fait partie de sa gestion courante.
- Sanctions : L’absence d’établissement ou d’actualisation du carnet peut engager la responsabilité civile du syndic et justifier sa révocation par l’assemblée générale.
Contenu du carnet d’entretien
Le contenu est strictement encadré par la loi et se divise en mentions obligatoires et en informations complémentaires s’il y a lieu.
Mentions obligatoires
| Catégorie | Contenu |
|---|---|
| Identification | L’adresse de l’immeuble. |
| Gestion | L’identité du syndic en exercice. |
| Assurances | Les références des contrats d’assurance de l’immeuble (souscrits par le syndicat des copropriétaires) avec leurs dates d’échéance. |
Informations complémentaires (s’il y a lieu)
Ces informations doivent être consignées si elles existent :
| Catégorie | Contenu |
|---|---|
| Gros travaux | L’année de réalisation des travaux importants (ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière, d’ascenseur, etc.) et l’identité des entreprises. |
| Garanties | Les références des contrats d’assurance dommages-ouvrage souscrits, dont la garantie est en cours. |
| Maintenance | Les références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs (ascenseur, chauffage collectif, VMC, etc.) avec leurs dates d’échéance. |
| Planification | Le diagnostic technique global (DTG) s’il a été réalisé (incluant la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et leur échéancier recommandé). |
| PPPT | L’échéancier du programme pluriannuel de travaux (PPT), s’il a été adopté par l’assemblée générale. |
Consultation et communication
Le carnet d’entretien est un document d’information à destination des copropriétaires :
- Accès : Tout copropriétaire a le droit de consulter le carnet d’entretien à tout moment et d’en obtenir une copie auprès du syndic.
- Extranet : Le syndic professionnel doit en principe mettre le carnet à disposition sur l’extranet sécurisé de la copropriété, téléchargeable et imprimable.
- Vente : Une copie du carnet d’entretien doit obligatoirement être annexée à la promesse de vente (ou à l’acte authentique de vente) d’un lot de copropriété, conformément à la loi Alur.