Le carnet d’information du logement (CIL) est un document obligatoire en France, instauré par la loi climat et résilience de 2021, dont l’objectif principal est de centraliser et de tracer les informations relatives à un logement, notamment celles qui concernent sa performance énergétique.
Il est souvent qualifié de “carnet de santé” du logement.
Objectif et rôle du CIL
Le CIL sert à :
- Faciliter la rénovation énergétique : en regroupant les caractéristiques techniques (isolation, systèmes de chauffage, ventilation), il permet aux propriétaires et aux professionnels de mieux évaluer les besoins et de planifier efficacement les futurs travaux d’amélioration énergétique.
- Valoriser le bien immobilier : il offre une traçabilité complète de l’historique des travaux et de l’entretien, ce qui est un gage de confiance et de transparence pour les futurs acquéreurs.
- Informer le propriétaire : il permet un meilleur suivi de l’évolution des performances du logement et de ses consommations d’énergie.
Quand le CIL est-il obligatoire ?
L’obligation d’établir et de tenir à jour un CIL est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Elle concerne :
- Les logements neufs (dont le permis de construire a été déposé depuis cette date).
- Les logements existants faisant l’objet de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur la performance énergétique.
Ces travaux de rénovation incluent notamment :
- L’isolation thermique de la toiture, des murs, des parois vitrées et des planchers bas.
- L’installation, la régulation ou le remplacement de systèmes de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude sanitaire (y compris ceux utilisant des énergies renouvelables).
Contenu obligatoire du CIL
Le CIL, qui peut être au format numérique ou papier (au choix du propriétaire), doit contenir (liste non exhaustive) :
| Catégorie d’information | Documents requis |
|---|---|
| Caractéristiques du bâtiment | Plans de surface et de coupe du logement (pour le neuf ou l’extension). |
| Réseaux | Schémas et descriptifs des réseaux (eau, électricité, gaz, aération). |
| Performance énergétique | Diagnostic de performance énergétique (DPE). |
| Attestations de prise en compte de la réglementation thermique (pour le neuf : RE2020). | |
| Éventuels audits énergétiques, labels ou certifications. | |
| Travaux et matériaux | Descriptif et date des travaux réalisés. |
| Fiches techniques des matériaux (isolants, vitrages) ayant une incidence sur la performance énergétique. | |
| Équipements | Notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements installés (chaudière, pompe à chaleur, VMC, etc.). |
| Entretien | Documents attestant la réalisation d’opérations d’entretien (ex. : attestation d’entretien annuel de la chaudière). |
Transmission du CIL
En cas de vente du logement, le propriétaire a l’obligation de transmettre le CIL complet et à jour à l’acquéreur au plus tard à la date de signature de l’acte authentique de vente. L’acquéreur doit attester de cette transmission dans l’acte de vente.