La caution est un engagement pris par une personne, appelée la caution (ou garant), envers un créancier, de payer la dette d’un tiers (le débiteur principal) si ce dernier ne parvient pas à honorer ses obligations. C’est un mécanisme juridique destiné à sécuriser une créance.
Sommaire
Les trois parties impliquées
- Le créancier : La personne à qui l’argent est dû (par exemple, le propriétaire bailleur ou la banque).
- Le débiteur principal : La personne qui a la dette initiale (par exemple, le locataire ou l’emprunteur).
- La caution (ou garant) : La personne qui s’engage à payer à la place du débiteur si celui-ci est défaillant.
1. La caution dans les contrats de location immobilière
C’est l’usage le plus fréquent pour les particuliers. Le propriétaire demande au locataire de fournir un garant pour assurer le paiement des loyers et des charges.
Formalisme obligatoire
Pour être valable, l’acte de cautionnement doit être rédigé par écrit et comporter, depuis la loi ELAN de 2018, des mentions manuscrites spécifiques par lesquelles la caution indique clairement la nature et l’étendue de son engagement, y compris le montant garanti en toutes lettres et en chiffres.
Le dispositif visale (alternative)
Pour les locataires qui ne peuvent pas obtenir de caution familiale ou personnelle, il existe le dispositif Visale (Visa pour le logement et l’emploi), une caution accordée par Action Logement, qui se porte garant auprès du propriétaire.
2. Les deux types de cautionnement
La distinction entre les deux types de caution est cruciale, car elle détermine la manière dont le créancier peut réclamer la dette au garant :
A. Cautionnement solidaire (le plus fréquent)
- Principe : La caution renonce aux bénéfices de discussion et de division.
- Conséquence : Le créancier (bailleur ou banque) peut réclamer la totalité de la dette à la caution dès le premier impayé, sans avoir à poursuivre ou à saisir les biens du débiteur principal au préalable. C’est la forme la plus contraignante pour la caution.
B. Cautionnement simple (moins fréquent)
- Principe : La caution bénéficie du bénéfice de discussion.
- Conséquence : Le créancier doit d’abord prouver qu’il a tenté de recouvrer la dette en saisissant les biens du débiteur principal. La caution n’est appelée à payer qu’en dernier recours.
3. Durée de l’engagement
- L’engagement de la caution peut être à durée déterminée ou indéterminée.
- Si le cautionnement est à durée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement, mais cette résiliation n’est effective qu’à l’expiration du bail en cours (y compris son renouvellement).
- Si l’engagement est à durée déterminée, la caution reste engagée jusqu’à la date prévue, même si le bail est renouvelé (sauf si l’acte prévoit le contraire).