La clause de solidarité est une disposition contractuelle très fréquente dans les baux de colocation (contrat unique signé par tous les colocataires).
Elle a pour conséquence d’engager chaque colocataire (et sa caution, le cas échéant) au paiement de l’intégralité des obligations du bail, et non pas seulement de sa quote-part.
Concrètement :
- Paiement des dettes : En cas d’impayé (loyer, charges, dégradations), le propriétaire peut réclamer la totalité des sommes dues à n’importe quel colocataire signataire du bail, ou à n’importe quelle caution solidaire (si prévue). Charge ensuite au colocataire qui a payé la dette des autres de se retourner contre le ou les colocataires défaillants.
- Départ d’un colocataire (loi Alur) : Même si un colocataire donne son congé et quitte le logement, il reste solidairement responsable du paiement du loyer et des charges :
- Soit jusqu’à l’entrée en vigueur sur le bail d’un nouveau colocataire qui le remplace (la solidarité cesse immédiatement).
- Soit, au plus tard, à l’expiration d’un délai de six mois après la fin de son préavis.
- La caution du colocataire sortant est libérée aux mêmes conditions.
À noter :
- La clause de solidarité doit être expressément mentionnée dans le contrat de location. En son absence, chaque colocataire n’est responsable que de sa propre part.
- Si le propriétaire a opté pour des baux individuels (un contrat par colocataire), il n’y a pas de clause de solidarité entre les colocataires (chacun paie son loyer).