Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est un diagnostic immobilier obligatoire en France qui vise à évaluer la présence et l’état de conservation des revêtements contenant du plomb dans un logement.
Ce diagnostic est essentiel pour la santé publique, car l’exposition au plomb, notamment par l’ingestion de poussières ou d’écailles de peinture dégradées, peut entraîner le saturnisme, une maladie particulièrement grave chez les jeunes enfants et les femmes enceintes.
Sommaire
Obligation et biens concernés
Le CREP est obligatoire dans le cadre d’une vente ou d’une location si le bien répond à la condition suivante :
- Date de construction : Le logement, ou l’immeuble d’habitation, doit avoir été construit avant le 1ᵉʳ janvier 1949.
Le CREP porte exclusivement sur les parties privatives du logement (revêtements intérieurs et extérieurs, comme les volets) et doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié.
Objectifs du CREP
Le constat réalisé par le professionnel certifié a plusieurs buts :
- Mesurer la concentration en plomb : Détecter la présence de plomb dans les revêtements (peintures, etc.), en utilisant généralement un appareil à fluorescence X, et mesurer leur concentration par rapport au seuil réglementaire de 1 mg/cm².
- Décrire l’état de conservation : Évaluer si les revêtements contenant du plomb sont en bon état ou dégradés.
- Identifier les risques : Repérer les facteurs de dégradation du bâti susceptibles d’aggraver le risque d’exposition.
- Informer : Fournir une information claire à l’acquéreur ou au locataire.
Durée de validité
La validité du CREP dépend du résultat du diagnostic :
| Résultat du CREP | Validité pour la vente | Validité pour la location |
|---|---|---|
| Absence de plomb (concentration < 1 mg/cm²) | Illimitée | Illimitée |
| Présence de plomb (concentration ≥ 1 mg/cm²) | 1 an (à la date de la promesse ou de l’acte de vente) | 6 ans (à la date de la signature du bail) |
Cas des parties communes
Les parties communes des immeubles collectifs construits avant le 1ᵉʳ janvier 1949 doivent également faire l’objet d’un CREP spécifique. Ce diagnostic est à la charge de la copropriété et n’a pas de durée de validité limitée (sauf s’il est antérieur au 12 août 2008 et doit être refait).
Obligations en cas de présence de plomb
Si le CREP révèle la présence de revêtements contenant du plomb à une concentration supérieure au seuil réglementaire et qu’ils sont dégradés :
- Vente : Le propriétaire n’est pas contraint de réaliser les travaux, mais le diagnostic doit être annexé à l’acte de vente. L’acquéreur est informé du risque.
- Location : Le propriétaire-bailleur a l’obligation de réaliser des travaux pour supprimer le risque d’exposition (mise en sécurité des revêtements) avant la mise en location ou le renouvellement du bail. Le non-respect de cette obligation engage sa responsabilité pénale.
En cas de risque imminent pour la santé (saturnisme chez un enfant ou dégradation très importante), l’Agence régionale de santé (ARS) ou le maire peut exiger des travaux immédiats.