CONSUEL est à la fois l’organisme et l’attestation obligatoire en France qui certifie la conformité et la sécurité des installations électriques intérieures.
C’est l’acronyme du COmité National pour la Sécurité des Usagers de l’ÉLectricité, une association reconnue d’utilité publique.
Rôle et mission du consuel
Le rôle principal du CONSUEL est de protéger les usagers en s’assurant que toute nouvelle installation électrique ou toute rénovation lourde respecte les normes de sécurité en vigueur, notamment la norme NF C 15–100.
L’attestation délivrée (le “Consuel”) est un sésame indispensable :
- Elle prouve que l’installation électrique ne présente pas de danger majeur (risques d’incendie, d’électrocution).
- Elle est obligatoire pour qu’un fournisseur d’énergie (via le gestionnaire de réseau, généralement Enedis) puisse procéder à la première mise en service de l’électricité (la mise sous tension).
L’attestation de conformité (AC)
L’attestation de conformité, souvent appelée simplement “le Consuel”, est un formulaire Cerfa (document officiel) que l’installateur (professionnel ou particulier) doit remplir et faire viser par l’organisme.
Il existe différentes couleurs d’attestations selon le type d’installation :
| Couleur | Type d’installation | Usage |
|---|---|---|
| 🟡 Jaune | Le plus courant : Installations de consommation à usage domestique (logements, dépendances). | Logements neufs ou rénovés. |
| 🟢 Verte | Installations de consommation à usage non domestique (tertiaire, industriel) ou parties communes d’immeubles. | Bureaux, magasins, parkings collectifs, etc. |
| 🔵 Bleue | Installations de production d’énergie sans stockage (ex. : panneaux photovoltaïques sans batterie). | Raccordement au réseau de production seule. |
| 🟣 Violette | Installations de production d’énergie avec stockage (ex. : photovoltaïque avec batteries). | Installations solaires hybrides. |
Processus d’obtention
L’obtention de l’attestation se déroule en plusieurs étapes :
- Achat du formulaire : L’installateur (professionnel ou particulier) commande le formulaire Cerfa correspondant à son installation sur le site du CONSUEL.
- Remplissage et envoi : Le formulaire est rempli et envoyé à l’organisme.
- Contrôle : Le CONSUEL décide d’effectuer ou non une visite de contrôle sur place. La visite est quasi-systématique lorsque l’installation a été réalisée par un particulier non-professionnel.
- Visa :
- Si l’installation est jugée conforme, le CONSUEL appose son visa sur l’attestation.
- Si des anomalies sont constatées, l’installateur doit effectuer les travaux de mise en conformité et, le cas échéant, demander une contre-visite.
Une fois le visa obtenu, l’attestation est transmise au gestionnaire de réseau (Enedis), ce qui permet la demande de mise en service de l’électricité.
