Un crédit d’impôt est un avantage fiscal qui permet de déduire une somme du montant de l’impôt sur le revenu à payer.
Sa principale caractéristique, et ce qui le différencie d’une simple réduction d’impôt, est qu’il est remboursable :
- Si son montant est supérieur à celui de l’impôt dû, le surplus est remboursé au contribuable.
- Si le contribuable n’est pas imposable, le montant total du crédit d’impôt lui est remboursé (sauf les sommes inférieures à 8 €).
Fonctionnement et exemples
Le crédit d’impôt s’applique à certaines dépenses spécifiques engagées par le contribuable pour encourager des comportements considérés comme vertueux par l’État.
Exemples de crédits d’impôt courants en France :
- Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (services à la personne comme ménage, garde d’enfants, jardinage, assistance informatique, etc.). Le crédit est généralement égal à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de plafonds qui varient selon la nature des services.
- Crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants (moins de 6 ans) hors du domicile (crèche, assistante maternelle, etc.). Il est égal à 50 % des dépenses engagées, dans la limite de 3 500 € par enfant.
- Crédit d’impôt pour cotisations syndicales.
- Crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap (jusqu’à fin 2023 pour certains équipements).
Distinction avec la Réduction d’Impôt
| Caractéristique | Crédit d’Impôt | Réduction d’Impôt |
| Effet sur l’impôt | Déduit directement de l’impôt à payer. | Déduit directement de l’impôt à payer. |
| Remboursement | Remboursable : si l’avantage est supérieur à l’impôt ou si vous êtes non imposable, l’excédent ou la totalité vous est restitué. | Non remboursable : si l’avantage est supérieur à l’impôt ou si vous êtes non imposable, le surplus ou la totalité est perdu. |
| Exemples | Emploi à domicile, frais de garde d’enfants. | Dons aux associations, frais d’hébergement en EHPAD, frais de scolarité. |