Le diagnostic plomb, officiellement appelé constat de risque d’exposition au plomb (CREP), est un diagnostic immobilier obligatoire visant à protéger la population (notamment les jeunes enfants, très sensibles au saturnisme) contre les risques d’exposition au plomb, principalement dans les anciennes peintures.
Obligation et biens concernés
Le CREP est obligatoire dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien immobilier, à la condition que le permis de construire du logement ait été délivré avant le 1er janvier 1949.
Cette date correspond à la période où l’utilisation de la céruse (peinture contenant du plomb) était courante.
Objectif et déroulement
Le diagnostic plomb est réalisé par un diagnostiqueur certifié qui utilise un appareil à fluorescence X pour mesurer la concentration en plomb dans les revêtements du logement (peintures, plâtres, briques, etc.) et en déterminer l’état de conservation.
Le CREP a trois objectifs principaux :
- Identifier tous les revêtements (murs, plafonds, portes, fenêtres, etc.) des parties privatives qui contiennent du plomb à une concentration supérieure au seuil légal : 1 milligramme par centimètre carré.
- Décrire l’état de conservation de ces revêtements (non dégradé, état d’usage, dégradé).
- Repérer les facteurs de dégradation du bâti pouvant aggraver le risque (traces d’humidité, par exemple).
Le CREP porte sur l’ensemble des locaux affectés à l’habitation, y compris les locaux annexes dépendants (cave, garage, buanderie).
Durée de validité et obligations
La validité du CREP dépend de ses résultats :
| Résultat du CREP | Validité | Conséquence pour le propriétaire |
|---|---|---|
| Négatif (absence de plomb ou concentration inférieure à 1 mg/cm2) | Illimitée | Le propriétaire est exonéré de toute obligation de travaux. |
| Positif (présence de plomb supérieure à 1 mg/cm2) | 1 an pour une vente | Le propriétaire doit informer l’acquéreur de l’existence du risque. L’acquéreur hérite de l’obligation de travaux si les revêtements sont dégradés. |
| Positif (présence de plomb supérieure à 1 mg/cm2) | 6 ans pour une location | Le propriétaire-bailleur a l’obligation de réaliser des travaux pour supprimer le risque d’exposition avant la mise en location. Le logement doit être décent. |
Sanctions en cas de non-respect : L’absence du CREP ou la dissimulation de sa présence engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur pour vice caché et peut entraîner l’annulation de la vente ou du bail, ou une réduction de prix, voire des sanctions pénales en cas de mise en danger de la vie d’autrui (notamment saturnisme infantile).