Eco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

Mis à jour le

par David

L’Éco-prêt à Taux Zéro (Éco-PTZ) est un dispositif de financement français qui permet aux propriétaires de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement sans avoir à payer d’intérêts sur le prêt. Il est régi par le Code de la construction et de l’habitation.

1. Objectif et Principe

  • Objectif : Encourager la rénovation énergétique des logements pour réduire la consommation d’énergie, diminuer les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre la précarité énergétique.
  • Principe : Il s’agit d’un prêt accordé par une banque ayant signé une convention avec l’État, dont les intérêts sont intégralement pris en charge par l’État. L’emprunteur ne rembourse que le capital emprunté.
  • Cumul : L’Éco-PTZ est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique, notamment MaPrimeRénov’ et la TVA à taux réduit (5,5 %).

2. Conditions d’Éligibilité du Logement

Pour bénéficier de l’Éco-PTZ, le logement doit remplir les critères suivants :

  1. Nature du logement : Il doit s’agir d’une résidence principale (maison ou appartement).
  2. Ancienneté : Le logement doit avoir été achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux. Exception : Le prêt est ouvert aux logements neufs (construits il y a moins de deux ans) à condition que les travaux améliorent significativement leur performance énergétique.

3. Travaux Éligibles et Montants

Le montant maximal de l’Éco-PTZ dépend de la nature et de l’ampleur des travaux réalisés.

Type de TravauxMontant Maximal FinançableDurée Maximale de Remboursement
Travaux “mono-geste” (ex : isolation du toit ou changement de fenêtres)15 000 €15 ans
Bouquet de 2 gestes (ex : isolation du toit et des murs)25 000 €15 ans
Bouquet de 3 gestes ou plus30 000 €15 ans
Rénovation globale performante (permettant d’atteindre une performance énergétique minimale)50 000 €20 ans
Travaux sur un logement ayant un DPE classé F ou G50 000 € (depuis 2024)20 ans

Le CUMUL des Éco-PTZ

Il est possible de demander un second Éco-PTZ (appelé Éco-PTZ complémentaire) pour d’autres travaux sur le même logement, à condition que le montant cumulé total ne dépasse pas 50 000 €.

4. Bénéficiaires

L’Éco-PTZ est accessible sans condition de ressources à :

  • Tout propriétaire occupant ou propriétaire bailleur (louant le logement).
  • Le syndicat de copropriétaires (pour les travaux sur les parties communes, comme l’isolation de la toiture ou le chauffage collectif).

Le demandeur doit justifier auprès de la banque de l’éligibilité du logement et des travaux via des devis d’entreprises qualifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Laisser un commentaire