Dispositif d’aide sociale, créé et géré au niveau de chaque département par le Conseil Départemental (souvent en partenariat avec la CAF/MSA), visant à soutenir les personnes et les familles qui rencontrent des difficultés financières pour accéder à un logement ou pour s’y maintenir.
1. Missions et Types d’Aides
Le FSL propose deux grandes catégories d’interventions, généralement sous forme de subvention (non remboursable) ou de prêt sans intérêt :
| Volet | Objectif | Exemples de Dépenses Couvertes |
| Accès au Logement | Aider les ménages à assumer les frais initiaux liés à l’entrée dans un nouveau logement. | Dépôt de garantie, premier loyer, assurance habitation, frais d’agence, frais de déménagement ou achat de mobilier de première nécessité. Le FSL peut également se porter caution. |
| Maintien dans le Logement | Aider les ménages à faire face à des difficultés pour conserver leur logement actuel, notamment en prévention des expulsions. | Apurement des impayés de loyer et de charges, paiement des dettes de factures de fluides (eau, électricité, gaz, téléphone/internet). |
2. Fonctionnement et Conditions
- Gestion Locale : Bien que national, le FSL est décentralisé. Chaque Conseil Départemental fixe son propre Règlement Intérieur qui définit les plafonds de ressources exacts et les critères d’attribution des aides.
- Conditions de Ressources : L’attribution de l’aide est soumise à des conditions de ressources. Le total des revenus du foyer est pris en compte, à l’exclusion des aides au logement (APL, ALF, ALS) et de certaines aides ponctuelles.
- Accompagnement Social : Le FSL peut également financer un Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL), visant à aider le ménage à gérer son budget et à s’intégrer durablement dans son logement.
- Bénéficiaires : L’aide est accessible aux locataires, sous-locataires, résidents de foyer-logement, et parfois même aux propriétaires occupants en grande difficulté.
La demande doit généralement être faite auprès d’un travailleur social (du CCAS, d’une association agréée, ou des services du département/de la CAF) qui instruit le dossier.