Rémunération perçue par une agence immobilière ou un mandataire (négociateur immobilier) en contrepartie de la réalisation de sa mission d’entremise pour une transaction (vente ou location) immobilière. Ils sont encadrés par la loi Hoguet et leur montant, ainsi que la partie qui en a la charge, sont définis dans le mandat signé entre l’agence et le propriétaire.
1. Contexte et Montant
- Libre Fixation : Contrairement aux émoluments du notaire, les frais d’agence ne sont pas réglementés par l’État (sauf pour la location). Leur taux est librement fixé par l’agence, généralement sous forme de pourcentage du prix de vente (entre 3 % et 8 % en moyenne) ou d’un forfait.
- Affichage Obligatoire : Le montant (ou le barème) des honoraires doit obligatoirement être affiché de manière claire, visible et lisible, tant dans les locaux de l’agence que sur les supports de communication (annonces en ligne, vitrines).
- Paiement : Ils sont dus uniquement en cas de succès de la mission (c’est-à-dire une fois la vente ou la location définitivement conclue chez le notaire) et après que l’acte authentique a été signé.
2. Frais d’agence dans la Vente et la Location
| Type de Transaction | Réglementation Spécifique |
| Vente Immobilière | Les frais sont généralement à la charge de l’acheteur (inclus dans le prix FAI – Frais d’Agence Inclus) ou du vendeur, selon ce qui est stipulé dans le mandat. S’ils sont à la charge de l’acquéreur, ils augmentent le montant global des frais de notaire (car les frais de notaire sont calculés sur le prix de vente net, hors frais d’agence, s’ils sont distingués). |
| Location Immobilière | Les honoraires de location sont strictement encadrés par la loi ALUR (2014). Le montant facturé au locataire est plafonné et ne peut excéder celui facturé au propriétaire. Ces plafonds dépendent de la zone géographique (très tendue, tendue ou non tendue) et sont calculés par mètre carré de surface habitable (pour les frais de visite, de constitution du dossier et de rédaction du bail) en plus des frais d’état des lieux. |
