Lexique A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A Achèvement des travaux Acompte Acte authentique de vente Acte sous seing privé Administrateur de biens Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) Agent immobilier Aide personnalisée au logement (APL) Allocation de logement sociale (ALS) Alur (Duflot-Alur) Anah (Agence nationale de l’habitat) Apport personnel Arrhes Assainissement Assemblée de copropriétaires Association pour l’accès aux garanties locatives (APAGL) Assurance emprunteur Assurance loyers impayés Attique Autoconstruction Avant-contrat Avenant Ayant-droit B Bail commercial Bail d’habitation Bail meublé Bail mixte Bailleur Bailleur SCI Baromètre LPI-Seloger Bâtiment à énergie passive (BEPAS) BBC (Bâtiment Basse Consommation) BEFA : Bail en l’état futur d’achèvement Bepos (bâtiments à énergie positive) Béton cellulaire Bien (immobilier) Bon de visite Bornage Brique Monomur C Cadastre Carnet d’entretien d’un immeuble collectif Carnet information logement (CIL) Caution Caution locative étudiante (CLÉ) Censi-Bouvard Certificat d’urbanisme Certification « NF maisons individuelles » Charges de copropriété Charges locatives Clause d’interdiction d’aliéner Clause de solidarité Clause résolutoire Clé en main locatif Coefficient d’occupation des sols (COS) Coliving Colocation Compromis de vente Condition suspensive Congé pour reprise Congé pour vente Conseil national de l’habitat (CNH) Conseil syndical Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) Constructible Construction « en blanc » Construction « en gris » Consuel Contrat de Construction Maison Individuelle (CCMI) Copropriété Crédirentier Crédit d’impôt Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) D Déblocage progressif des fonds Déclaration préalable de travaux Délai de rétractation Délégation d’assurance Dépôt de garantie Dévolution successorale Diagnostic immobilier Diagnostic mérule Diagnostic plomb Diagnostic termites Donation avec réserve d’usufruit Droit d’usage et d’habitation (DUH) Droit de préemption Droits d’enregistrement Droits de mutation Droits de succession E Eco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) Emphytéote Etat des lieux Etat descriptif de division (EDD) Etude de sol Expulsion L Loi Lagleize
