La loi Lagleize, portée par le député Jean-Luc Lagleize, vise à briser la spirale des prix de l’immobilier en France. Son idée repose sur un principe simple mais radical : séparer la propriété du terrain (le foncier) de celle des murs (le bâti).
Le concept de la propriété dissociée
Habituellement, quand vous achetez une maison, vous achetez aussi le terrain. Avec ce dispositif, vous ne devenez propriétaire que de la construction. Le terrain, lui, reste la propriété d’organismes fonciers solidaires (OFS), qui sont des structures à but non lucratif.
Cette approche permet de faire baisser le prix d’achat de façon spectaculaire, souvent entre 30 % et 50 % par rapport au marché classique. En échange, vous versez une petite redevance mensuelle (un loyer pour le terrain) à l’OFS.
Le fonctionnement du bail réel solidaire (BRS)
Le pivot de cette loi est l’extension du Bail Réel Solidaire. Ce contrat de très longue durée (entre 18 et 99 ans) lie l’acheteur au propriétaire du terrain.
- Le renouvellement : À chaque revente, la durée du bail est rechargée pour le nouvel acquéreur.
- La transmission : Le bien peut être transmis à ses héritiers, qui conservent les mêmes conditions.
- L’éligibilité : Initialement réservé aux ménages modestes sous plafonds de ressources, le dispositif s’élargit progressivement pour inclure les classes moyennes dans les zones tendues.
Avantages et inconvénients du dispositif
| Avantages | Inconvénients |
| Prix d’achat réduit de 30 à 50 % | Redevance mensuelle pour le terrain |
| Frais de notaire calculés sur le bâti seul | Plus-value limitée à la revente |
| Abattement possible de la taxe foncière | Obligation d’en faire sa résidence principale |
| Accès à la propriété dans des zones inaccessibles | Marché de la revente plus restreint |
La lutte contre la spéculation
Le texte cherche à transformer le logement en un service plutôt qu’en un produit financier. Pour éviter que les prix ne s’envolent à nouveau, la revente est encadrée. Le prix de vente est indexé, ce qui empêche de réaliser une plus-value démesurée.
L’idée n’est pas de s’enrichir en dormant grâce à la bulle immobilière, mais de garantir un toit abordable aux générations suivantes.
La loi prévoit aussi la création d’un fonds de dotation pour aider les collectivités locales à acquérir des terrains, limitant ainsi la mainmise des promoteurs privés sur le foncier disponible.
