L’assainissement désigne l’ensemble des techniques et des systèmes qui permettent de collecter, de traiter et d’évacuer les eaux usées et les eaux pluviales. Il est essentiel pour la santé publique et la protection de l’environnement.
En France, l’assainissement est géré au niveau des communes ou des intercommunalités, et il existe deux grands types de systèmes :
Sommaire
Assainissement collectif (Tout-à-l’égout)
L’assainissement collectif, ou raccordement au “tout-à-l’égout”, est le système privilégié dans les zones urbaines et denses.
- Principe : Les eaux usées domestiques (eaux-vannes des toilettes et eaux grises de la cuisine, salle de bain, etc.) sont collectées par un réseau public de canalisations (le réseau d’égouts) et acheminées vers une station d’épuration (STEP).
- Obligation : Dans les zones définies par la commune comme étant équipées en assainissement collectif, le raccordement de tout immeuble d’habitation est obligatoire. Le propriétaire dispose généralement d’un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau pour effectuer les travaux de raccordement.
- Contrôle : Le service public d’assainissement de la commune contrôle la conformité du raccordement et l’absence de rejets directs dans le milieu naturel.
Assainissement non collectif (ANC)
L’assainissement non collectif (ANC), ou assainissement autonome, est utilisé dans les zones rurales ou peu denses, où le raccordement au réseau public n’est techniquement pas possible ou trop coûteux.
- Principe : Le traitement des eaux usées est assuré directement sur la parcelle du propriétaire, grâce à une installation individuelle. Le dispositif le plus courant est la fosse toutes eaux (qui remplace l’ancienne fosse septique), complétée par un système de traitement et d’épandage (filtre à sable, tertre d’infiltration, micro-station d’épuration, etc.).
- Contrôle (SPANC) : Ces installations sont soumises au contrôle du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la commune.
- Le SPANC vérifie la conformité de l’installation lors de sa conception et de sa réalisation.
- Il effectue ensuite des contrôles périodiques de bon fonctionnement et d’entretien (tous les 4 à 10 ans selon les communes).
- Vente immobilière : Lors de la vente d’un bien équipé d’un ANC, un diagnostic ANC de moins de 3 ans est obligatoire. Si l’installation est non conforme, l’acheteur doit réaliser les travaux de mise en conformité dans un délai d’un an après la signature de l’acte authentique de vente.
Le Diagnostic Assainissement
Le diagnostic assainissement (ANC) est un document clé de la transaction immobilière pour les maisons non raccordées au tout-à-l’égout. Il est intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Il informe l’acquéreur sur l’état et la conformité de l’installation individuelle.
