Depuis la réforme de 2021, le Diagnostic de Performance Énergétique a profondément transformé le marché locatif français. Autrefois simple formalité administrative, ce document est devenu un véritable outil de décision pour les locataires et une contrainte réglementaire renforcée pour les propriétaires. Avec l’interdiction progressive des logements énergivores, comprendre les mécanismes du DPE n’est plus une option mais une nécessité.
Les propriétaires doivent aujourd’hui anticiper les restrictions à venir, tandis que les locataires disposent de nouveaux droits pour exiger un logement décent sur le plan énergétique. Cette double dynamique redessine les rapports locatifs et pousse à une rénovation massive du parc immobilier français.
Cet article décrypte les obligations légales, les démarches pratiques et les stratégies d’amélioration pour naviguer sereinement dans ce nouveau cadre réglementaire.
Sommaire
Le DPE en location : définition et fonctionnement
Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique ?
Le DPE mesure la consommation énergétique d’un logement et son impact environnemental. Contrairement aux idées reçues, il ne s’agit pas d’une simple estimation : depuis juillet 2021, le diagnostic repose sur une méthode de calcul unique appelée 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements). Cette méthode analyse les caractéristiques physiques du bien : isolation, système de chauffage, ventilation, surface des fenêtres.
Deux étiquettes distinctes apparaissent sur le document :
- L’étiquette énergie, qui classe le logement de A (très performant, moins de 70 kWh/m²/an) à G (très énergivore, plus de 420 kWh/m²/an)
- L’étiquette climat, qui évalue les émissions de gaz à effet de serre de A (moins de 6 kg CO2/m²/an) à G (plus de 100 kg CO2/m²/an)
La classe finale retenue correspond à la plus mauvaise des deux étiquettes. Un logement peut donc être classé D en consommation énergétique mais E en émissions de gaz à effet de serre : il sera considéré comme un logement de classe E.
Les informations contenues dans un DPE
Le document comprend plusieurs sections détaillées. La première page affiche les deux étiquettes et une estimation des dépenses énergétiques annuelles. Cette estimation, basée sur des prix de référence, donne au locataire une idée du budget à prévoir. Pour un appartement de 60 m² classé E à Paris, le montant peut osciller entre 1 200 et 1 800 € par an selon le mode de chauffage.
Le rapport détaille ensuite les postes de consommation : chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (pompes, ventilateurs). Cette répartition permet d’identifier les sources principales de déperdition énergétique.
La partie la plus actionnable du DPE reste celle des recommandations. Le diagnostiqueur liste les travaux potentiels, classés par ordre d’efficacité : isolation des combles, remplacement des fenêtres, modernisation du système de chauffage. Chaque recommandation indique le gain énergétique estimé et le coût approximatif des travaux.
Évolution réglementaire depuis 2021
Avant juillet 2021, le DPE servait uniquement à titre informatif. Les propriétaires ne pouvaient être tenus responsables des données affichées. La réforme a radicalement changé la donne : le DPE est désormais opposable juridiquement. Un locataire peut attaquer son propriétaire en justice si le diagnostic s’avère erroné ou si le logement loué ne correspond pas à la classe annoncée.
Cette opposabilité s’accompagne d’une nouvelle méthode de calcul. Fini les DPE “vierges” ou “blancs” qui affichaient une consommation énergétique non mesurable. La méthode 3CL s’applique à tous les logements construits après 1948, représentant l’écrasante majorité du parc locatif.
Le changement le plus visible concerne l’apparition du terme passoires thermiques. Cette expression désigne les logements classés F et G, soit environ 5,2 millions de résidences principales en France selon les données de l’Observatoire national de la rénovation énergétique de 2024. Ces logements font l’objet d’un calendrier d’interdiction progressive à la location.
Cadre légal et obligations pour les propriétaires
Le DPE, un document obligatoire
Tout propriétaire souhaitant louer son bien doit fournir un DPE valide. Cette obligation s’applique aux locations vides comme meublées, aux résidences principales comme secondaires. Les seules exceptions concernent les logements destinés à être occupés moins de quatre mois par an, les bâtiments indépendants de moins de 50 m², les monuments historiques et certaines constructions provisoires.
Le diagnostic doit être réalisé avant la mise en location. Impossible donc de louer d’abord, puis de commander le DPE ensuite. Le propriétaire engage sa responsabilité dès la diffusion de l’annonce. Un bien proposé à la location sans DPE expose le bailleur à des sanctions administratives.
L’intégration du DPE au Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) le place au même niveau que le diagnostic amiante, plomb ou électricité. Ce dossier complet doit être annexé au contrat de bail et remis au locataire lors de la signature. Sans cette remise, le locataire peut exiger l’annulation du bail ou une réduction du loyer.
Affichage et communication
Depuis le 1er janvier 2022, toute annonce immobilière doit mentionner la classe énergétique et la classe climat du logement. Cette règle s’applique aux annonces en agence, sur internet, dans la presse écrite ou même sur des plateformes entre particuliers. L’annonce doit également indiquer le montant estimé des dépenses énergétiques annuelles.
Le non-respect de cette obligation expose le diffuseur de l’annonce à une amende pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. Les agences immobilières sont particulièrement vigilantes sur ce point depuis que la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a intensifié ses contrôles en 2023.
| Support de diffusion | Informations obligatoires | Sanction en cas d’oubli |
|---|---|---|
| Annonce en agence | Classes énergie et climat, montant dépenses annuelles | 3 000 € (personne physique) |
| Annonce internet | Classes énergie et climat, montant dépenses annuelles | 3 000 € (personne physique) |
| Annonce presse | Classes énergie et climat | 3 000 € (personne physique) |
| Vitrines agences | Étiquettes visibles | 15 000 € (personne morale) |
Au moment de la signature du bail, le DPE complet doit figurer dans les annexes. Le locataire dispose alors de toutes les informations pour apprécier la performance énergétique réelle du logement. Cette transparence lui permet de négocier le loyer ou de renoncer à la location si les charges prévisibles dépassent son budget.
Calendrier d’interdiction des passoires thermiques
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a instauré un calendrier progressif d’interdiction des logements énergivores. Ce calendrier vise à éradiquer les passoires thermiques du marché locatif d’ici 2034.
Depuis le 1er janvier 2023, les logements dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh/m²/an ne peuvent plus être mis en location. Cette mesure touche principalement les logements chauffés au fioul ou équipés de systèmes de chauffage particulièrement vétustes. Environ 90 000 logements sont concernés en France, selon les estimations du ministère de la Transition écologique.
L’interdiction s’étend progressivement :
2025 : Tous les logements classés G (consommation supérieure à 420 kWh/m²/an) seront interdits à la location. Cette échéance approche à grands pas et concerne environ 600 000 logements. Les propriétaires de ces biens doivent engager des travaux de rénovation sous peine de ne plus pouvoir louer légalement.
2028 : Les logements classés F (consommation entre 330 et 420 kWh/m²/an) rejoignent la liste des interdictions. Près de 1,2 million de logements supplémentaires seront touchés. Cette date laisse encore un délai raisonnable pour planifier et financer des travaux de rénovation énergétique.
2034 : Les logements classés E (consommation entre 250 et 330 kWh/m²/an) devront également atteindre au minimum la classe D. Cette dernière étape concerne environ 2,6 millions de logements et représente l’objectif le plus ambitieux du calendrier.
Un propriétaire qui loue un logement interdit s’expose à des poursuites judiciaires. Le locataire peut exiger la mise en conformité du bien, une réduction du loyer proportionnelle à la perte de valeur du logement, voire la résiliation du bail sans préavis ni pénalité.
Obtenir un DPE : procédure et tarifs
Qui peut réaliser un DPE ?
Seul un diagnostiqueur certifié peut établir un DPE valide. Cette certification, délivrée par des organismes accrédités (COFRAC, Comité français d’accréditation), garantit les compétences techniques du professionnel. Le diagnostiqueur doit posséder une assurance responsabilité civile professionnelle et renouveler sa certification tous les cinq ans.
Deux critères déterminent la validité de la certification : les compétences dans le domaine du bâtiment et l’indépendance vis-à-vis du propriétaire. Un diagnostiqueur ne peut intervenir sur un bien dont il serait propriétaire, copropriétaire ou dont il aurait un intérêt direct dans la transaction. Cette règle évite les conflits d’intérêts et garantit l’objectivité du diagnostic.
Pour trouver un diagnostiqueur certifié, consultez l’annuaire officiel disponible sur le site du ministère de la Transition écologique. Méfiez-vous des offres trop alléchantes : un DPE à 50 € cache souvent un manque de sérieux ou une certification périmée. Vérifiez systématiquement :
- Le numéro de certification du diagnostiqueur
- La validité de son assurance professionnelle
- Ses références et avis clients
- La clarté de son devis
Déroulement de l’expertise
La visite du diagnostiqueur dure généralement entre une et deux heures pour un appartement standard. Pour une maison individuelle de plus de 150 m², comptez jusqu’à trois heures. Le professionnel collecte une série de données précises sur le logement.
Il mesure d’abord les surfaces habitables et la hauteur sous plafond. Puis il examine l’isolation : épaisseur des murs, présence d’isolation dans les combles, type de vitrage des fenêtres. Le système de chauffage fait l’objet d’une attention particulière : âge de la chaudière, type d’énergie utilisée (gaz, électricité, fioul), présence de radiateurs ou de plancher chauffant.
Le diagnostiqueur relève également le système de production d’eau chaude sanitaire, la ventilation (naturelle, VMC simple flux, VMC double flux) et l’exposition du logement. L’orientation des façades, la présence de vis-à-vis ou d’ombrages influencent les apports solaires gratuits et donc la consommation énergétique.
Une fois la visite terminée, le diagnostiqueur saisit toutes les données dans un logiciel certifié qui calcule automatiquement la classe énergétique selon la méthode 3CL. Le rapport complet est ensuite transmis à l’ADEME (Agence de la transition écologique) dans les 15 jours suivant la visite. Cette transmission obligatoire alimente la base nationale des DPE et permet un suivi statistique du parc immobilier français.
Le propriétaire reçoit le DPE sous format papier et numérique. Le document comporte un numéro unique à 13 chiffres qui permet de vérifier son authenticité sur le site de l’ADEME.
Coût et durée de validité
Le prix d’un DPE varie selon plusieurs paramètres : surface du logement, localisation géographique, complexité du bien et tarifs du diagnostiqueur. Voici les fourchettes constatées en 2025 :
| Type de bien | Surface | Prix moyen | Fourchette observée |
|---|---|---|---|
| Studio/T1 | Moins de 30 m² | 120 € | 100 — 150 € |
| T2/T3 | 30 à 70 m² | 150 € | 120 — 180 € |
| T4/T5 | 70 à 120 m² | 180 € | 150 — 220 € |
| Maison | 120 à 200 m² | 220 € | 180 — 280 € |
| Grande maison | Plus de 200 m² | 280 € | 250 — 350 € |
Les prix sont généralement plus élevés en région parisienne et dans les grandes métropoles où la demande de diagnostiqueurs est forte. À Lyon, un DPE pour un T3 de 65 m² coûte en moyenne 170 €, contre 140 € dans une ville moyenne comme Poitiers.
Un DPE reste valable pendant dix ans à compter de sa date de réalisation. Attention toutefois aux DPE réalisés avant juillet 2021 selon l’ancienne méthode : leur durée de validité a été raccourcie. Les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont devenus caducs au 31 décembre 2022. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Si votre DPE date d’avant juillet 2021, vous devez impérativement en commander un nouveau selon la méthode 3CL avant toute mise en location. Les anciens diagnostics ne sont plus reconnus et exposent le propriétaire aux sanctions prévues en cas d’absence de DPE.
Le propriétaire peut renouveler son DPE avant la date d’expiration, notamment après avoir réalisé des travaux de rénovation énergétique. Un nouveau diagnostic permet alors de valoriser l’amélioration de la performance du logement et de le reclasser dans une meilleure catégorie.
Risques et sanctions en cas de non-conformité
Conséquences pour le propriétaire
L’absence de DPE lors de la mise en location constitue une infraction passible d’une amende administrative de 1 500 € pour une personne physique. Ce montant peut atteindre 3 000 € en cas de récidive. La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) assure les contrôles et peut dresser un procès-verbal à tout moment.
Au-delà de l’amende administrative, le locataire dispose de plusieurs recours juridiques. Il peut saisir le tribunal d’instance pour demander l’annulation du bail, la réduction du loyer ou des dommages et intérêts. En 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a ainsi condamné un propriétaire à rembourser 2 400 € à son locataire pour absence de DPE lors de la signature du bail.
La jurisprudence récente montre une sévérité croissante des tribunaux. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 15 mars 2024 a confirmé la résiliation d’un bail sans préavis ni pénalité au profit du locataire, le propriétaire n’ayant pas fourni de DPE conforme. Le bailleur a dû rembourser l’intégralité du dépôt de garantie et les frais d’agence engagés par le locataire.
Si le logement loué se révèle être une passoire thermique interdite à la location, les conséquences s’aggravent. Le locataire peut exiger la mise en conformité du bien dans un délai raisonnable. En cas de refus ou d’impossibilité du propriétaire, le tribunal peut prononcer la résiliation du bail aux torts exclusifs du bailleur et allouer des dommages et intérêts au locataire pour préjudice subi.
DPE erroné ou frauduleux
Un DPE qui présente des erreurs manifestes engage la responsabilité du diagnostiqueur. Si la classe énergétique affichée ne correspond pas à la réalité du logement, le propriétaire peut se retourner contre le professionnel qui a réalisé le diagnostic.
Le diagnostiqueur dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire qui couvre ce type de litige. Le propriétaire doit prouver l’erreur, par exemple en faisant réaliser un contre-diagnostic par un autre professionnel certifié. Si l’écart dépasse une classe énergétique (un logement classé D qui se révèle être un F), le premier diagnostiqueur devra indemniser le préjudice subi.
Les cas de fraude caractérisée relèvent du pénal. Un diagnostiqueur qui falsifie volontairement les données pour améliorer artificiellement la classe d’un logement commet un faux en écriture. Cette infraction expose à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende selon l’article 441–1 du Code pénal.
En septembre 2023, un diagnostiqueur des Bouches-du-Rhône a été condamné à six mois de prison avec sursis et 10 000 € d’amende pour avoir établi des DPE complaisants. Il avait systématiquement surévalué la performance énergétique de logements vétustes moyennant une rémunération supérieure de la part des propriétaires.
Protection du locataire
Le locataire bénéficie d’un droit à l’information énergétique garanti par la loi. Ce droit lui permet d’exiger la communication du DPE complet avant la signature du bail. S’il constate des incohérences entre le DPE et la réalité du logement (factures d’énergie nettement supérieures aux estimations), il peut contester le diagnostic.
La contestation passe d’abord par une mise en demeure adressée au propriétaire, puis éventuellement par une saisine du tribunal. Le locataire peut également alerter la DDPP qui vérifiera la validité du DPE et la certification du diagnostiqueur.
Pour les logements classés F ou G dont la location est interdite, le locataire dispose d’un levier de négociation important. Il peut refuser toute augmentation de loyer lors du renouvellement du bail et exiger des travaux de mise en conformité. La loi du 24 août 2022 a d’ailleurs gelé les loyers des passoires thermiques : un propriétaire ne peut plus augmenter le loyer d’un logement classé F ou G, même lors d’un changement de locataire ou d’un renouvellement de bail.
Améliorer la performance énergétique de son logement
Travaux à impact immédiat
L’isolation des combles représente le chantier le plus rentable en termes de rapport coût-efficacité. Une toiture mal isolée laisse échapper jusqu’à 30 % de la chaleur d’un logement. Pour un appartement sous les toits ou une maison individuelle, l’isolation des combles permet de gagner rapidement une classe énergétique.
Le coût varie entre 20 et 50 € le m² pour des combles perdus (non habitables), et entre 50 et 100 € le m² pour des combles aménagés. Pour une maison de 100 m² avec 80 m² de combles perdus, comptez entre 1 600 et 4 000 € selon l’isolant choisi (laine de verre, laine de roche, ouate de cellulose).
Le remplacement des fenêtres simple vitrage constitue le deuxième poste d’amélioration prioritaire. Les fenêtres représentent environ 15 % des déperditions thermiques. Le passage au double vitrage réduit considérablement ces pertes. Une fenêtre en PVC double vitrage coûte entre 300 et 600 € pose comprise, selon les dimensions. Pour un appartement de trois pièces équipé de six fenêtres, le budget total oscille entre 1 800 et 3 600 €.
L’installation d’un système de chauffage performant transforme radicalement le bilan énergétique. Remplacer une vieille chaudière au fioul par une pompe à chaleur air-eau permet de passer d’une classe G à une classe C ou D. Le coût d’une pompe à chaleur varie entre 8 000 et 16 000 € selon la puissance nécessaire et la complexité de l’installation. Cet investissement se rentabilise en 7 à 12 ans grâce aux économies d’énergie réalisées.
Rénovations à envisager selon la classe
Pour passer de G à E : concentrez-vous sur les trois postes mentionnés ci-dessus (combles, fenêtres, chauffage). Un bouquet de travaux combinant l’isolation des combles et le remplacement du système de chauffage suffit généralement. Budget estimé : 10 000 à 18 000 € pour une maison de 100 m².
Pour passer de E à C : ajoutez l’isolation des murs par l’extérieur ou l’intérieur. Cette intervention coûte entre 100 et 180 € le m² pour une isolation extérieure, et entre 50 et 90 € le m² pour une isolation intérieure. Pour une maison avec 100 m² de surface de murs à isoler, comptez 5 000 à 18 000 € selon la technique choisie.
L’isolation des planchers bas (au-dessus d’un sous-sol ou d’un vide sanitaire) complète le bouquet. Comptez entre 20 et 50 € le m². L’installation d’une VMC double flux améliore la qualité de l’air tout en récupérant les calories de l’air vicié. Budget : 4 000 à 8 000 € pour un logement de 100 m².
Pour atteindre les classes A ou B : visez une rénovation globale avec une isolation renforcée de tous les postes, un système de chauffage très performant (pompe à chaleur air-eau ou géothermie), une ventilation double flux et éventuellement des panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques. Ce niveau d’exigence correspond aux standards des maisons passives. Budget global : 40 000 à 80 000 € pour une maison de 100 m².
Aides financières disponibles
L’État et les collectivités proposent plusieurs dispositifs pour financer les travaux de rénovation énergétique. Ces aides peuvent couvrir jusqu’à 90 % du montant des travaux pour les ménages les plus modestes.
MaPrimeRénov’ constitue l’aide principale. Son montant dépend des revenus du ménage et du gain énergétique apporté par les travaux. Quatre profils de ménages existent : MaPrimeRénov’ Bleu (revenus très modestes), Jaune (revenus modestes), Violet (revenus intermédiaires) et Rose (revenus supérieurs).
| Type de travaux | MaPrimeRénov’ Bleu | MaPrimeRénov’ Jaune | MaPrimeRénov’ Violet | MaPrimeRénov’ Rose |
|---|---|---|---|---|
| Isolation combles | 25 €/m² | 20 €/m² | 15 €/m² | 7 €/m² |
| Isolation murs extérieurs | 75 €/m² | 60 €/m² | 40 €/m² | 15 €/m² |
| Pompe à chaleur air-eau | 5 000 € | 4 000 € | 3 000 € | 0 € |
| Fenêtres double vitrage | 100 €/équipement | 80 €/équipement | 40 €/équipement | 0 € |
Pour une rénovation globale (gain d’au moins deux classes énergétiques), MaPrimeRénov’ Sérénité finance jusqu’à 50 % du montant des travaux pour les ménages très modestes (plafond de 30 000 €) et jusqu’à 35 % pour les ménages modestes.
L’éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) permet d’emprunter jusqu’à 50 000 € sans intérêts pour financer des travaux de rénovation énergétique. Ce prêt est accessible sans condition de ressources et se rembourse sur 20 ans maximum. Il peut se cumuler avec MaPrimeRénov’.
La TVA réduite à 5,5 % s’applique automatiquement aux travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement). Cette réduction concerne aussi bien la main-d’œuvre que les matériaux fournis par l’entreprise.
Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) obligent les fournisseurs d’énergie à financer des travaux de rénovation. Ces primes varient selon le type de travaux et l’énergie de chauffage remplacée. Pour l’installation d’une pompe à chaleur en remplacement d’une chaudière fioul, la prime CEE peut atteindre 4 000 €.
Les aides locales complètent ces dispositifs nationaux. Certaines régions, départements ou communes proposent des aides supplémentaires. La région Île-de-France finance par exemple jusqu’à 3 000 € de travaux d’isolation pour les propriétaires bailleurs. La ville de Grenoble accorde une prime de 1 500 € pour le remplacement d’une chaudière fioul par une pompe à chaleur.
Rentabilité et valorisation
Les travaux de rénovation énergétique génèrent trois types de bénéfices pour le propriétaire bailleur. Le premier concerne l’économie sur les charges pour les logements où le propriétaire prend en charge le chauffage (bail avec charges comprises). Même si cette configuration reste minoritaire, elle justifie pleinement l’investissement.
Le deuxième bénéfice tient à l’attractivité locative renforcée. Un logement bien classé se loue plus facilement et plus rapidement. Les locataires sont prêts à payer un loyer légèrement supérieur pour un bien économe en énergie. Une étude des notaires de France publiée en mars 2024 révèle qu’un logement classé A ou B se loue en moyenne 8 % plus cher qu’un logement équivalent classé D, et 15 % plus cher qu’un logement classé F ou G.
Le troisième avantage réside dans l’anticipation des restrictions futures. Rénover dès maintenant évite de subir l’interdiction de louer dans quelques années. Un propriétaire qui investit 15 000 € en 2025 pour faire passer son bien de classe G à classe D sécurise ses revenus locatifs pour les dix prochaines années, voire plus.
La revente du bien bénéficie également de cette amélioration. Les acquéreurs potentiels accordent une importance croissante à la performance énergétique. Un appartement parisien de 60 m² classé B se vend en moyenne 25 000 € plus cher qu’un bien identique classé E, selon les données de MeilleursAgents pour l’année 2024.
Pour calculer la rentabilité précise de vos travaux, plusieurs simulateurs en ligne gratuits existent. Le site France Rénov’ propose un outil qui estime le coût des travaux, les aides disponibles et le gain énergétique attendu. L’ADEME met également à disposition un simulateur baptisé Simul’aides qui calcule les aides auxquelles vous avez droit selon votre situation.
Questions fréquentes et cas pratiques
Location meublée ou vide : quelle différence pour le DPE ?
Aucune. L’obligation de fournir un DPE s’applique identiquement aux locations vides et meublées. Le calcul de la performance énergétique se base sur les caractéristiques du bâti (isolation, chauffage, ventilation) et non sur le mobilier ou l’occupation du logement. Un studio meublé de 25 m² à Nice doit disposer d’un DPE au même titre qu’un appartement vide de 80 m² à Lille.
Colocation : un seul DPE suffit-il ?
Oui, un seul DPE couvre l’ensemble du logement même si plusieurs locataires se partagent les pièces. Le diagnostic porte sur le bien dans sa globalité et non sur les occupants. Chaque colocataire doit toutefois recevoir une copie du DPE lors de la signature du bail. Si les colocataires signent des baux séparés (un bail par chambre), certains tribunaux exigent un DPE par bail. Cette situation reste rare et concerne surtout les résidences étudiantes gérées par des professionnels.
Logement en copropriété : qui paie le DPE des parties communes ?
Le DPE individuel d’un appartement n’inclut pas les parties communes. Le diagnostiqueur se concentre sur le logement privatif : isolation des murs intérieurs, fenêtres, système de chauffage (si individuel), ventilation. Si le chauffage est collectif, le diagnostiqueur utilise les données de lacopropriété sur le type de chaudière, l’âge de l’installation et la consommation globale de l’immeuble.
Certaines copropriétés font réaliser un DPE collectif pour l’ensemble de l’immeuble. Ce diagnostic reste facultatif mais peut servir de référence. Il n’exempte toutefois pas les propriétaires de l’obligation de fournir un DPE individuel pour leur appartement.
Renouvellement de bail : faut-il refaire le DPE ?
Non, tant que le DPE reste valide (moins de 10 ans), il n’est pas nécessaire d’en réaliser un nouveau lors du renouvellement tacite ou express du bail. Le locataire conserve le DPE remis lors de la signature initiale. Si le propriétaire effectue des travaux de rénovation énergétique entre-temps, il peut faire réaliser un nouveau diagnostic pour valoriser ces améliorations, mais cette démarche reste facultative.
La situation diffère lors d’un changement de locataire. Le nouveau bail nécessite la remise d’un DPE à jour. Si l’ancien diagnostic a plus de 10 ans ou a été réalisé avant juillet 2021 selon l’ancienne méthode, un nouveau DPE s’impose.
DPE collectif versus DPE individuel en immeuble
Le DPE collectif évalue la performance énergétique d’un immeuble entier. Il sert notamment à planifier des travaux de rénovation à l’échelle de la copropriété. Ce diagnostic identifie les sources principales de déperdition (toiture, façades, système de chauffage collectif) et propose un programme de travaux chiffré.
Le DPE individuel reste obligatoire pour chaque appartement mis en location ou en vente, même si un DPE collectif existe. Les deux diagnostics se complètent mais ne se substituent pas. Le DPE collectif aide les copropriétaires à voter des travaux communs, tandis que le DPE individuel informe le locataire ou l’acquéreur sur la performance spécifique du logement.
Contester un DPE jugé incohérent
Un locataire qui constate des factures d’énergie bien supérieures aux estimations du DPE peut demander une contre-expertise. Cette démarche nécessite de faire appel à un diagnostiqueur différent de celui qui a réalisé le premier DPE. Le coût de cette contre-expertise (environ 150 à 250 €) reste à la charge du locataire dans un premier temps.
Si le second diagnostic révèle un écart significatif (une ou plusieurs classes énergétiques), le locataire peut mettre en demeure le propriétaire de régulariser la situation. Le bailleur devra alors faire réaliser un troisième diagnostic par un organisme agréé. En cas de confirmation de l’erreur, le propriétaire devra rembourser les frais engagés par le locataire et pourra se retourner contre le premier diagnostiqueur pour obtenir réparation.
La procédure de contestation peut également passer par la DDPP qui vérifie la validité de la certification du diagnostiqueur et la conformité de sa méthode. Si des manquements sont constatés, l’organisme certificateur peut suspendre ou retirer la certification du professionnel.
