Un syndic injoignable ne se remplace pas d’un simple courrier : seule l’assemblée générale des copropriétaires peut désigner un nouveau syndic, par un vote à la majorité de l’article 25 de la loi n° 65–557 du 10 juillet 1965. La démarche consiste donc à documenter les manquements, à mettre en concurrence plusieurs cabinets, puis à faire inscrire la désignation d’un nouveau syndic à l’ordre du jour d’une assemblée. Si le syndic refuse de convoquer cette assemblée, les textes prévoient des solutions de repli.

Les appels de fonds arrivent, mais personne ne décroche. Le dégât des eaux signalé il y a trois semaines n’a reçu aucune réponse, le gestionnaire a changé deux fois cette année et les mails restent lettre morte. Ce scénario est fréquent dans les copropriétés, petites ou grandes, et il finit par coûter cher : travaux qui traînent, sinistres mal déclarés, impayés non relancés. Avant de penser « changement », il faut toutefois poser quelques bases, car la procédure est encadrée et un vote mal préparé peut être contesté, ce que détaille Quel Syndic.
Peut-on changer de syndic en cours de mandat ?
Oui, l’assemblée générale peut désigner un nouveau syndic avant le terme du contrat en cours, mais la manière de le faire a des conséquences. Deux cas se présentent :
- À l’approche de la fin du mandat : l’assemblée vote la désignation d’un nouveau syndic, dont le contrat prend effet à l’expiration de celui du sortant. C’est la voie la plus simple et la moins conflictuelle.
- En plein mandat : la copropriété peut mettre fin au contrat de façon anticipée. Si elle invoque une inexécution suffisamment grave de ses obligations par le syndic, elle doit pouvoir la démontrer. Sans motif sérieux, le syndic évincé pourrait réclamer une indemnisation.
D’où l’importance de constituer un dossier avant toute chose. Un syndic qui « ne répond plus » doit, aux yeux d’un juge éventuel, être un syndic qui n’exécute pas les missions que lui confie l’article 18 de la loi de 1965 : administrer l’immeuble, pourvoir à sa conservation, exécuter les décisions d’assemblée, tenir la comptabilité.
Comment prouver qu’un syndic est défaillant ?
En gardant une trace écrite de chaque sollicitation restée sans suite. Concrètement :
- privilégiez les demandes par mail ou via l’espace en ligne sécurisé que le syndic professionnel doit mettre à disposition des copropriétaires ;
- notez les dates des appels téléphoniques et le nom des interlocuteurs ;
- conservez les preuves des conséquences : devis non signés, sinistre non déclaré, décision d’assemblée non exécutée ;
- adressez une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, de préférence au nom du conseil syndical, qui récapitule les manquements et fixe un délai de réponse.
Cette dernière étape est souvent celle qui débloque la situation. Elle sert aussi de point de départ si le syndic refuse ensuite de convoquer l’assemblée.
Étape 1 : mettre plusieurs cabinets en concurrence
Remplacer un syndic suppose d’en avoir un autre à proposer au vote. L’article 21 de la loi de 1965 confie d’ailleurs au conseil syndical la mise en concurrence de plusieurs projets de contrat de syndic, en principe tous les trois ans. Dans le cas d’un syndic défaillant, rien n’empêche de l’organiser plus tôt.
Le contrat de syndic suit un modèle type fixé par décret, ce qui facilite la comparaison. Les points à examiner en priorité :
| Critère | Ce qu’il faut regarder |
|---|---|
| Disponibilité | Nombre de copropriétés par gestionnaire, horaires de joignabilité, délai de réponse annoncé |
| Forfait de gestion courante | Nombre de visites de l’immeuble et durée de l’assemblée générale incluses |
| Prestations particulières | Tarifs des assemblées supplémentaires, du suivi de gros travaux, des mises en demeure |
| Outils | Qualité de l’extranet, accès aux documents, déclaration des sinistres en ligne |
| Proximité | Implantation de l’agence, connaissance des prestataires locaux |
Pour identifier des cabinets qui gèrent des immeubles dans votre secteur, un annuaire spécialisé comme Quel Syndic permet de repérer les syndics professionnels présents dans votre ville avant de les contacter. Demandez à chacun de visiter l’immeuble : un cabinet qui chiffre sans se déplacer donne déjà une indication sur sa manière de travailler.
Si votre copropriété est petite, il est aussi possible d’envisager un syndic bénévole, choisi parmi les copropriétaires. Cette option demande du temps et des compétences, mais elle peut convenir à un immeuble de quelques lots sans travaux lourds en perspective.
Étape 2 : inscrire la désignation à l’ordre du jour
Tout copropriétaire peut demander l’inscription d’une ou plusieurs questions à l’ordre du jour d’une assemblée générale, en application du décret n° 67–223 du 17 mars 1967. La demande se fait par lettre recommandée au syndic, accompagnée des projets de contrat retenus, qui seront joints à la convocation.
Si la prochaine assemblée annuelle est lointaine, une assemblée peut être convoquée spécialement. Le syndic y est tenu lorsque la demande émane du conseil syndical ou de copropriétaires représentant au moins un quart des voix. Et si le syndic ne répond toujours pas ? Le décret de 1967 prévoit qu’après une mise en demeure restée infructueuse pendant plus de huit jours, le président du conseil syndical peut convoquer lui-même l’assemblée. C’est la parade la plus directe face à un syndic injoignable.
Dans les situations extrêmes, lorsque la copropriété se retrouve sans syndic ou que le blocage persiste, il reste possible de saisir le président du tribunal judiciaire pour obtenir la désignation d’un administrateur provisoire. La démarche est plus lourde et nécessite en pratique l’aide d’un avocat.
Étape 3 : le vote et le passage de relais
La désignation du syndic se vote à la majorité de l’article 25, c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non. Si ce seuil n’est pas atteint mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix, l’article 25–1 permet de procéder immédiatement à un second vote à la majorité de l’article 24, celle des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance. Mobiliser les absents par des pouvoirs ou le vote par correspondance reste donc utile.
Une fois le nouveau syndic désigné, l’ancien doit lui transmettre les fonds, la situation de trésorerie et les archives du syndicat. L’article 18–2 de la loi de 1965 lui impose de remettre l’essentiel de ces éléments dans le délai d’un mois suivant la cessation de ses fonctions. En cas de retard, le nouveau syndic ou le président du conseil syndical peut saisir le juge pour obtenir cette remise.
Quel-Syndic.fr peut servir à cette étape aussi, pour qui veut mieux comprendre le déroulé d’un changement de syndic et comparer les cabinets de sa ville avant l’assemblée. Le plus important reste de ne pas laisser passer l’échéance du mandat en cours sans proposition alternative : un syndic reconduit faute de concurrent, c’est souvent trois ans de plus de courriers sans réponse.
Quelques erreurs à éviter
- Arrêter de payer les charges pour « faire pression » : le syndicat reste créancier, et c’est la copropriété qui en pâtit.
- Voter un nouveau syndic sans avoir joint son projet de contrat à la convocation : la résolution s’expose à une contestation.
- Choisir sur le seul prix du forfait : un tarif bas avec un gestionnaire surchargé reproduit souvent le problème initial.
- Agir seul : un conseil syndical uni et quelques copropriétaires mobilisés pèsent davantage, au moment de la mise en demeure comme du vote.
Changer de syndic prend généralement quelques mois entre les premiers constats et l’arrivée du nouveau cabinet. Bien préparée, la démarche se déroule sans heurt, et elle donne à la copropriété l’occasion de redéfinir ce qu’elle attend de son gestionnaire.


