Le conseil national de l’habitat (CNH) est une instance consultative française essentielle dans l’élaboration de la politique du logement.
Institué auprès du ministre chargé du logement, il a été créé en 1983 et est régi par le code de la construction et de l’habitation (CCH). Il sert de lieu de dialogue et de concertation entre l’État et l’ensemble des acteurs du secteur de l’habitat.
Rôle et missions
Le CNH est avant tout un organe consultatif. Son rôle est de fournir des avis éclairés au gouvernement sur toute question relative à la politique du logement.
Le ministre a l’obligation de le consulter sur plusieurs sujets stratégiques, notamment :
- Aides personnelles au logement (APL) : Le barème, sa révision annuelle, et les modalités de financement et de versement.
- Accès à la propriété : Les modifications des régimes d’aides directes ou indirectes de l’État pour l’accession à la propriété (par exemple, le prêt à taux zéro — PTZ).
- Réhabilitation et mixité sociale : Les mesures visant à favoriser la mixité sociale ou à réhabiliter l’habitat existant (logement social, rénovation énergétique, etc.).
- Textes législatifs : Les projets de décrets et d’arrêtés impactant le secteur, tels que ceux relatifs aux diagnostics immobiliers ou à la performance énergétique.
Les avis rendus par le CNH sont désormais publics, assurant une transparence sur les recommandations adressées au gouvernement.
Composition
Le CNH est une instance multipartite, garantissant la représentation de l’ensemble des parties prenantes du secteur du logement. Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé du logement pour une période de trois ans.
Il se compose notamment de :
- Représentants de l’administration et des établissements publics.
- Élus de la nation et des collectivités territoriales (députés, sénateurs, représentants des régions, départements et communes/intercommunalités).
- Professionnels du bâtiment et de l’immobilier : Représentants des constructeurs, maîtres d’œuvre, entreprises du bâtiment, gestionnaires de logements, et notaires.
- Organismes financiers : Représentants des banques, assureurs, et organismes de financement.
- Associations : Représentants des associations de locataires, de défense des consommateurs, d’insertion et de lutte contre l’exclusion par le logement (comme l’ANIL).
- Personnalités qualifiées : Experts choisis en raison de leur compétence dans le domaine.
Le CNH est structuré autour d’un bureau, d’une commission permanente et de commissions spécialisées, permettant un suivi précis des évolutions et des travaux thématiques.